République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité
Code du travail

D6352-37


Les subventions portent sur les dépenses opérées au cours de chaque trimestre civil, compte tenu des recettes, notamment des heures passées à la production, vente des vieilles matières et des produits fabriqués par les stagiaires.

Partager ce contenu :