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Code du travail
D6325-19-1
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 19/08/2015
L'exonération prévue à l'article
L. 6325-17
bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles
D. 6325-23 et D. 6325-24
.
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