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Code du travail

D6325-19-1

Source: Code du travailMis à jour le : 19/08/2015

L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.

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