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Code du travail

D6323-29-1

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2019

Les dispositions des articles D. 6323-6, D. 6323-7 et D. 6323-8 sont applicables aux formations de la personne mentionnée à l'article L. 6323-33 éligibles au compte personnel de formation dans le cadre de la présente section.

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