Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'opérateur de compétences, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Contrat d'apprentissage
- Contrat d’apprentissage : comment formaliser un contrat d’apprentissage ?
- Contrat de professionnalisation : quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation et quelles sont les démarches à effectuer ?
- Le contrat de travail temporaire : quelle est la situation lorsque le salarié refuse, à l’issue de la mission, une proposition de cdi ?