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Code du travail

D5424-11

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


Le nombre minimum d'heures de travail ouvrant droit à l'indemnisation pour intempéries prévu à l'article L. 5424-11 est fixé à 200 heures durant les deux mois précédant l'arrêt de travail.

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