Conditions de travail
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 23/11/2021
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
- Cas général
- BTP
Cas général
Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.
Dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Pour éviter ou réduire la perte de salaire, l'employeur dispose de plusieurs solutions :
Absence individuelle
Interruption collective de travail
Références juridiques concernées :
Article L5424-6 du Code du travail
Article L5424-7 du Code du travail
Article L5424-8 du Code du travail
Article L5424-9 du Code du travail
Article L5424-10 du Code du travail
Article L5424-11 du Code du travail
Article L5424-12 du Code du travail
Article L5424-13 du Code du travail
Article L5424-14 du Code du travail
Article L5424-15 du Code du travail
Article L5424-16 du Code du travail
Article L5424-17 du Code du travail
Article L5424-18 du Code du travail
Article L5424-19 du Code du travail
Article L3121-50 du Code du travail
Article R3121-33 du Code du travail
Article L1222-9 du Code du travail
Article L1222-10 du Code du travail
Article L1222-11 du Code du travail
Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle