Conditions de travail
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 12/10/2023
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
- Cas général
- BTP
Cas général
Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.
L'employeur doit-il payer le salarié absent à cause des intempéries ?
Quel est le montant de la retenue sur le salaire pour absence due aux intempéries ?
Que peut proposer l'employeur au salarié en cas d'absence individuelle due aux intempéries ?
Que peut faire l'employeur en cas d'interruption collective de travail due aux intempéries ?
- Article L5424-6 du Code du travail
- Article L5424-7 du Code du travail
- Article L5424-8 du Code du travail
- Article L5424-9 du Code du travail
- Article L5424-10 du Code du travail
- Article L5424-11 du Code du travail
- Article L5424-12 du Code du travail
- Article L5424-13 du Code du travail
- Article L5424-14 du Code du travail
- Article L5424-15 du Code du travail
- Article L5424-16 du Code du travail
- Article L5424-17 du Code du travail
- Article L5424-18 du Code du travail
- Article L5424-19 du Code du travail
- Article L3121-50 du Code du travail
- Article R3121-33 du Code du travail
- Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail
- Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle
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