Code du travail
Source: Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
L'inspection du travail est habilitée à contrôler l'utilisation de la subvention.
Partager ce contenu :
NonOui
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
EA : expérimentations en entreprise adaptée, de quoi s’agit-il ?
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?