D5211-6
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les organismes dispensant des formations professionnelles et les institutions délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle mettent en œuvre les adaptations, notamment en faisant évoluer leur propre réglementation.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :