D4625-27
Source : Code du travail - Mis à jour le : 28/04/2022
L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs services de prévention et de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : quel est l’objectif poursuivi par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 ?
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : les jeunes travailleurs affectés à des travaux interdits et réglementés (art. r. 4153-40 du code du travail) sont-ils concernés par le décret du 18 avril 2025 ?
- Salariés détachés : la santé-sécurité au travail et les accidents du travail