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Code du travail

D4622-49

Source: Code du travailMis à jour le : 14/07/2014

L'agrément ne peut être refusé que pour des motifs tirés de la non-conformité aux prescriptions du présent titre ou des besoins en médecine du travail, appréciés au niveau régional.

Tout refus d'agrément est motivé.

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