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Code du travail

D1453-2-6

Source: Code du travailMis à jour le : 21/07/2016

Le défenseur syndical peut être radié de la liste par le préfet de région, dans les conditions prévues à l'article L. 1453-8. Il est radié d'office par le préfet de région en cas de défaut d'exercice de sa fonction à titre gratuit.

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