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Code du travail

D1442-13

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


Les conseillers prêtent individuellement le serment suivant :
« Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. »
Un procès-verbal de la réception du serment est établi.

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