Les conseillers prêtent individuellement le serment suivant :
« Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. »
Un procès-verbal de la réception du serment est établi.
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« Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. »
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