Partage de la valeur : nouvelle obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (participation, intéressement, PPV)

Cette infographie explique les conditions dans lesquelles certaines entreprises ayant un effectif de 11 à moins de 50 salariés peuvent mettre en place un accord d'intéressement ou de participation, verser une prime de partage de la valeur ou abonder un plan d'épargne salariale. Ces règles s'appliquent à partir du 1er janvier 2025 jusqu'au 29 novembre 2028.

Pour en savoir plus sur cette nouvelle obligation consulter cette page d'information.