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Modification du contrat de travail

Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?

Oui, le salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail dans 2 cas :

  • Le changement s'effectue dans le même secteur géographique que celui prévu au contrat de travail.

  • Le salarié a signé une clause de mobilité.

Dans les autres cas, l'accord du salarié est nécessaire.

La notion de secteur géographique n'est pas strictement déterminée. Elle concerne souvent le bassin d'emploi.

En cas de litige, c'est le juge qui apprécie les caractéristiques du secteur géographique, au cas par cas, en tenant compte, par exemples, des conditions suivantes :

  • Distance entre le site initial et le nouveau site

  • Accès aux transports collectifs

  • Allongement de la durée de temps de trajet

Même secteur géographique

Lorsque l'entreprise déménage dans le secteur géographique du lieu de travail initial, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail qui s'impose au salarié.

L'accord du salarié n'est donc pas nécessaire.

S'il refuse de changer de lieu de travail, il peut être licencié pour motif personnel.