Un employeur du secteur privé, public ou associatif peut accueillir un stagiaire. Les conditions de recours à un stagiaire sont soumises à conditions (nombre de stagiaires autorisé, durée du stage, convention de stage à définir, droits du stagiaire). Nous vous présentons la réglementations en la matière.
Qu'est-ce qu'un stage de formation en entreprise ?
À quelles conditions un employeur peut-il avoir recours à un stagiaire ?
Une convention de stage est -elle obligatoire ?
Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans l'entreprise ?
Quelle est la du durée maximale d'un stage en entreprise ?
Existe-t-il un délai de carence entre 2 stages sur un même poste ?
Le stagiaire est-il rémunéré (gratification) ?
L'employeur doit remettre une attestation de fin de stage au stagiaire ?
Un stagiaire peut-il être en congés ou absent durant son stage ?
Quels sont les droits et avantages du stagiaire durant son stage ?
Que risque l'employeur en cas de non-respect des règles d'encadrement des stages ?
Information pratique
Source: Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Information pratique
Source: Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
- Article R8113-3-1 du Code du travail
- Article R8115-6 du Code du travail
- Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur
- Arrêté du 24 décembre 2012 sur la tarification des risques et les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires
- Circulaire Urssaf n°2013-0000003 du 31 janvier 2013 sur la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants
- Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : aménagement des stages en cours ou à venir
- Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : foire aux questions
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