Un employeur du secteur privé, public ou associatif peut accueillir un stagiaire. Les conditions de recours à un stagiaire sont soumises à conditions (nombre de stagiaires autorisé, durée du stage, convention de stage à définir, droits du stagiaire). Nous vous présentons la réglementations en la matière.
Qu'est-ce qu'un stage de formation en entreprise ?
À quelles conditions un employeur peut-il avoir recours à un stagiaire ?
Une convention de stage est -elle obligatoire ?
Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans l'entreprise ?
Quelle est la du durée maximale d'un stage en entreprise ?
Existe-t-il un délai de carence entre 2 stages sur un même poste ?
Le stagiaire est-il rémunéré (gratification) ?
L'employeur doit remettre une attestation de fin de stage au stagiaire ?
Un stagiaire peut-il être en congés ou absent durant son stage ?
Quels sont les droits et avantages du stagiaire durant son stage ?
Que risque l'employeur en cas de non-respect des règles d'encadrement des stages ?
Information pratique
Information pratique
Code de l'éducation : article R124-10
Article R8113-3-1 du Code du travail
Article R8115-6 du Code du travail
Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-10-1 à R313-10-10
Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur
Arrêté du 24 décembre 2012 sur la tarification des risques et les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires
Circulaire Urssaf n°2013-0000003 du 31 janvier 2013 sur la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants
Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : aménagement des stages en cours ou à venir
Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : foire aux questions
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