Le conseil de prud’hommes
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 27/09/2024
Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées par le CPH à une audience. Qui peut assister ou représenter le salarié et l'employeur ? Nous vous présentons les informations à retenir.
La présence d'un avocat est-elle obligatoire au conseil de prud'hommes ?
Le salarié peut-il être assisté ou représenté au conseil de prud'hommes ?
L'employeur peut-il être assisté ou représenté au conseil de prud'hommes ?
- Article L1453-1 A du Code du travail
- Article L1453-1 du Code du travail
- Article L1453-2 du Code du travail
- Article L1453-3 du Code du travail
- Article L1453-4 du Code du travail
- Article L1453-5 du Code du travail
- Article L1453-6 du Code du travail
- Article L1453-7 du Code du travail
- Article L1453-8 du Code du travail
- Article L1453-9 du Code du travail
- Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
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