Non, pendant la durée de votre congé d'adoption, votre contrat de travail est suspendu.
Durant cette suspension, vous ne travaillez pas et vous ne recevez pas de salaire de la part de votre employeur.
Toutefois, vous avez droit au versement d'IJSSdans les conditions suivantes :
Congé d'adoption pris à compter du 20 août 2023
Pendant le congé d'adoption, tout parent adoptif a droit au versement d'indemnités journalières de repos s'il justifie d'au moins 6 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
De plus, il doit respecter l'une des conditions suivantes :
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer
Avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins 11 824,75 € au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer
Vous devez également obtenir les documents suivants en fonction du lieu de l'adoption :
Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services du département de votre lieu de résidence
Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant
Accord d'une autorisation de poursuite à la procédure (APP) établi par la Mission de l'adoption internationale (MAI). Ce document doit avoir une date antérieure à la décision prononçant l'adoption.
Justification de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, notamment).
Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
Photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI)
Congé d'adoption pris avant le 20 août 2023
Pendant le congé d'adoption, tout parent adoptif a droit au versement d'indemnités journalières de repos s'il justifie d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
De plus, il doit respecter l'une des conditions suivantes :
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer
Avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins 11 824,75 € au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer
Vous devez également obtenir les documents suivants en fonction du lieu de l'adoption :
Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services du département de votre lieu de résidence
Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant
Accord d'une autorisation de poursuite à la procédure (APP) établi par la Mission de l'adoption internationale (MAI). Ce document doit avoir une date antérieure à la décision prononçant l'adoption.
Justification de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, notamment).
Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
Photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI)
