Contrat d’apprentissage
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 19/05/2022
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Quel est le rôle du médiateur de l'apprentissage ?
Dans quelles situations peut-on saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Qui peut saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Comment le saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Comment se déroule la médiation ?
Quel est le coût de la procédure ?
Que faire si aucun accord n'est trouvé ?
Information pratique
Source: Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Article L6222-39 du Code du travail
Article L6222-18 du Code du travail
Article L6222-18-1 du Code du travail
Article L6222-18-2 du Code du travail
Article L6222-19 du Code du travail
Article L6222-21 du Code du travail
Article L6222-22 du Code du travail
Article R6222-21 du Code du travail
Article D6274-1 du Code du travail
Partager ce contenu :