Contrat d’apprentissage
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 18/12/2023
Si un litige existe entre un employeur et son apprenti, le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties pour trouver à l'amiable une solution à leur problème.Dans quelles situations peut-on saisir le médiateur de l'apprentissage ? Qui peut saisir le médiateur de l'apprentissage ? Ou trouver les coordonnées du médiateur de l'apprentissage ? Quel est le coût de la procédure ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Quel est le rôle du médiateur de l'apprentissage ?
Dans quelles situations peut-on saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Qui peut saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Comment saisit-on le médiateur de l'apprentissage ?
Comment se déroule la procédure avec le médiateur de l'apprentissage ?
Quel est le coût de la procédure pour saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Que faire si aucun accord n'est trouvé après avoir saisi le médiateur de l'apprentissage ?
Information pratique
Source: Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
- Article L6222-39 du Code du travail
- Article L6222-18 du Code du travail
- Article L6222-18-1 du Code du travail
- Article L6222-18-2 du Code du travail
- Article L6222-19 du Code du travail
- Article L6222-21 du Code du travail
- Article L6222-22 du Code du travail
- Article R6222-21 du Code du travail
- Article D6274-1 du Code du travail
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