Activité partielle (anciennement chômage partiel)

Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur

Aide exceptionnelle aux congés payés21 janvier 2021

Le décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 prévoit une aide exceptionnelle aux congés payés au profit des entreprises accueillant du public les plus touchées par la crise sanitaire.

L'aide est limitée à 10 jours de congés payés par salarié durant la période du 1er janvier au 7 mars 2021.

Pour la période du 1er février au 7 mars 2021, l'employeur doit avoir placé 1 ou plusieurs salariés en activité partielle.

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte.

Janvier et février 2021

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