Activité partielle (anciennement chômage partiel)
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023
La mise en activité partielle est un simple changement des conditions de travail. Elle n'est pas une modification du contrat de travail. Le salarié ne peut pas refuser une telle mesure. Le contrat de travail est suspendu, mais le salarié conserve certains droits (congés payés par exemple). Pendant cette suspension de contrat, le salarié peut exercer une autre activité sous certaines conditions.
Durée du travail et cumul d'emplois
Rémunération
Congés payés et jours fériés
Prévoyance et mutuelle
Participation et intéressement
Formation des salariés
Droits à la retraite
Références juridiques concernées :
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