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Activité partielle (anciennement chômage partiel)

Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 29/09/2021

La mise en activité partielle est un simple changement des conditions de travail. Elle n'est pas une modification du contrat de travail. Le salarié ne peut pas refuser une telle mesure. Le contrat de travail est suspendu, mais le salarié conserve certains droits (congés payés par exemple). Pendant cette suspension de contrat, le salarié peut exercer une autre activité sous certaines conditions.

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