Activité partielle (anciennement chômage partiel)
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 02/06/2023
L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus.Le salarié peut-il refuser le placement en activité partielle ? Peut-il travailler chez un autre employeur pendant l’activité partielle ? Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les congés payés ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Est-ce que le contrat de travail est suspendu pendant l’activité partielle ?
Le salarié peut-il refuser le placement en activité partielle ?
Le salarié peut-il télétravailler pour son employeur pendant une période d’activité partielle ?
Le salarié peut-il travailler chez un autre employeur pendant l’activité partielle ?
L’employeur doit-il respecter un délai pour prévenir le salarié d’une reprise d’activité ?
Quelle est la rémunération versée au salarié pendant l’activité partielle ?
Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les congés payés ?
Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les jours fériés ?
Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur la prévoyance et la mutuelle ?
Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur la participation et l’intéressement ?
Le salarié peut-il bénéficier d’une formation pendant une période d’activité partielle ?
Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les droits à la retraite du salarié ?
Références juridiques concernées :
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