Indemnités départ à la retraite Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Mis à jour le : 29/09/2023
Votre convention collective
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une
Pour bénéficier de cette
comme ouvrier dans une entreprise du bâtiment ou des travaux publics ;
ou, en arrêt maladie, en invalidité ou au chômage, à condition que cette situation fasse suite sans interruption à son dernier emploi comme ouvrier du BTP.
Le salarié qui part à la retraite doit respecter un
À noter : En cas de courte reprise d’activité en dehors du BTP, le salarié ne perd pas le droit à l’indemnité si les deux conditions suivantes sont remplies :
la reprise d’activité ne dépasse pas 90 jours au total ;
l’ouvrier justifie d’au moins 30 ans d’affiliation au régime de prévoyance des ouvriers du BTP.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.