R8112-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 13/02/2021
L'agent de contrôle de l'inspection du travail contribue à l'élaboration des statistiques relatives aux conditions du travail dans le secteur qu'il est chargé de surveiller.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail : les missions de l'inspection du travail
- Employeurs : documents traduits en français à conserver et à présenter sans délai
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : quels sont les éléments à transmettre à l'administration ?
- CSSCT du CSE : dans quelles entreprises ou établissements la cssct est-elle obligatoire ?