R6352-10
Source : Code du travail - Mis à jour le : 09/11/2019
Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 09/11/2019
Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.