R6332-2
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.