R6332-2
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
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