R5522-81
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
L'agrément est délivré par le préfet pour une durée de un à trois ans, renouvelable.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
L'agrément est délivré par le préfet pour une durée de un à trois ans, renouvelable.