R5522-81
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
L'agrément est délivré par le préfet pour une durée de un à trois ans, renouvelable.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
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FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
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L'agrément est délivré par le préfet pour une durée de un à trois ans, renouvelable.
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