R5312-57

Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2025

L'opérateur France Travail publie sur la plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route les informations relatives aux dispositifs de financement déclarés conformément aux articles R. 5312-55 et R. 5312-56.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?