R5213-86-6
Source : Code du travail - Mis à jour le : 12/02/2024
L'article R. 5213-78 s'applique aux entreprises adaptées de travail temporaire.
NOTA
Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-99 du 10 février 2024, les avenants conclus sur le fondement des dispositions dudit décret au titre de l'année 2024 sont établis en tenant compte des actions conduites depuis le 1er janvier 2024.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) : de quelles aides peuvent bénéficier les entreprises adaptées ?
- ESAT : mise à disposition d'une entreprise
- L’emploi accompagné : comment est-il mis en œuvre ?
- CDD : dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ?