R4643-26

Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008


Chaque comité régional s'adjoint, en qualité de conseiller technique, un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés de la branche d'activité.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?