R4643-18
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le comité national s'adjoint, en qualité de conseiller technique, un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés de la branche d'activité.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La silicose et les risques liés à la silice cristalline : les moyens de prévention
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- La prévention des risques lors des activités en milieu hyperbare : démarche de prévention
- Salariés détachés : la santé-sécurité au travail et les accidents du travail