R4624-43
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2017
Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences : le salarié ou l’employeur peut-il contester l’avis d’inaptitude ?
- La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences : que mentionne l’avis d’inaptitude médicale ?
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
- Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie