Suivi médical des salariés
Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024
L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles entreprises doivent adhérer à la médecine du travail ?
Quels salariés doivent être suivis par la médecine du travail ?
Où trouver les coordonnées de la médecine du travail dans l'entreprise ?
Un salarié peut-il lui-même contacter la médecine du travail ?
Quelles sont les différentes visites médicales organisées par la médecine du travail ?
La médecine du travail peut-elle imposer des mesures à l'employeur ?
Les visites médicales du salarié se font-elles sur le temps de travail ?
Peut-on contester un avis d'aptitude ou d'inaptitude délivré par le médecin du travail ?
Source: Ministère chargé du travail
- Article D4153-15 du Code du travail
- Article L4622-1 du Code du travail
- Article L4622-2 du Code du travail
- Article L4622-2-1 du Code du travail
- Article L4622-3 du Code du travail
- Article L4622-4 du Code du travail
- Article L4622-5 du Code du travail
- Article L4622-5-1 du Code du travail
- Article L4622-6 du Code du travail
- Article L4622-6-1 du Code du travail
- Article D4622-1 du Code du travail
- Article D4711-1 du Code du travail
- Article R4624-10 du Code du travail
- Article R4624-16 du Code du travail
- Article R4624-22 du Code du travail
- Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
- Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
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Comment est organisé le service de prévention et de santé au travail ?
Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).
Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.
Prévention
Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.
Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :
Risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur par exemple)
Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
Prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail
Prévention du harcèlement moral ou sexuel
Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et désinsertion professionnelle
Maintien dans l'emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple)
Campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple)
À noter
le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d'ordonnance, ni d'arrêt maladie.
Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d'entreprise qui est transmise à l'employeur.
Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) et à l'employeur.
Actions et organisation
Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.
Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur ou du comité social et économique (CSE).