Suivi médical des salariés
Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024
L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles entreprises doivent adhérer à la médecine du travail ?
Quels salariés doivent être suivis par la médecine du travail ?
Où trouver les coordonnées de la médecine du travail dans l'entreprise ?
Un salarié peut-il lui-même contacter la médecine du travail ?
Comment est organisé le service de prévention et de santé au travail ?
Quelles sont les différentes visites médicales organisées par la médecine du travail ?
La médecine du travail peut-elle imposer des mesures à l'employeur ?
Les visites médicales du salarié se font-elles sur le temps de travail ?
Peut-on contester un avis d'aptitude ou d'inaptitude délivré par le médecin du travail ?
Source: Ministère chargé du travail
- Article D4153-15 du Code du travail
- Article L4622-1 du Code du travail
- Article L4622-2 du Code du travail
- Article L4622-2-1 du Code du travail
- Article L4622-3 du Code du travail
- Article L4622-4 du Code du travail
- Article L4622-5 du Code du travail
- Article L4622-5-1 du Code du travail
- Article L4622-6 du Code du travail
- Article L4622-6-1 du Code du travail
- Article D4622-1 du Code du travail
- Article D4711-1 du Code du travail
- Article R4624-10 du Code du travail
- Article R4624-16 du Code du travail
- Article R4624-22 du Code du travail
- Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
- Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
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