République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité

Code du travail

R4624-22

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2017

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23 bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?