R4542-11
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les dispositions des articles R. 4542-6 à R. 4542-10 ne s'appliquent que dans la mesure où les éléments considérés existent dans le poste de travail et où les caractéristiques de la tâche en rendent l'application possible.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération : à lire sur ce site
- La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences : quelle procédure doit respecter le médecin du travail ?
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération : cdi de chantier ou d’opération : comment est-il rompu ?