R4534-100
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 4534-99 sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 4534-99 sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.