Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié

R4532-53

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général simplifié de coordination.