R4512-10
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations prévus à l'article R. 4513-8 et mis à disposition par l'entreprise utilisatrice.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La ventilation : quelles sont les anomalies pouvant survenir sur des dispositifs d’aspiration ?
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
- La prévention des risques liés à la circulation interne dans les locaux : quels sont les risques ?
- Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail