R4453-18
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2017
L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6 ou présentant d'autres risques d'effets indirects.
La notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les risques liés aux soudures et fumées de soudage : pour en savoir plus
- Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : les jeunes travailleurs affectés à des travaux interdits et réglementés (art. r. 4153-40 du code du travail) sont-ils concernés par le décret du 18 avril 2025 ?