R4412-123
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2012
Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2012
Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.