R4412-123

Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2012

Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?

Besoin de plus d'informations ?

Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.