R4412-121
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2012
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La prévention des risques liés aux poussières : quels sont les risques ?
- La prévention des risques liés aux poussières : données générales
- La prévention des risques liés aux poussières : les moyens de prévention
- La prévention des risques liés à l'amiante : accompagnement à la mise en œuvre de la réglementation