Code du travail

R4224-11

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
Les portes et portails s'ouvrant vers le haut sont munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber.

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