Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié

R4216-21

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :

1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42et suivants ;

2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ;

3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.