R2523-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les listes des médiateurs sont révisées tous les trois ans. Elles peuvent être complétées à tout moment.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Modèles et outils liés :
Articles liés :
- Le conseiller du salarié : où trouver un conseiller du salarié ?
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : comment se déroulent les deux tours de l'élection ?
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : comment organiser l'élection du cse ?
- La protection contre les discriminations : quelles sont les sanctions prévues pour l'auteur de la discrimination ?