République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité

Code du travail

R2522-15

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires, sont désignés dans les mêmes conditions que ces derniers. Ils ne siègent qu'en l'absence des titulaires.
Les représentants titulaires et suppléants des employeurs et des salariés au sein des sections régionales, interdépartementales et départementales sont choisis parmi les employeurs et les salariés qui exercent effectivement leur activité professionnelle dans le ressort de ces sections.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?