Les ressources du comité des activités sociales et culturelles interentreprises sont constituées, dans les conditions prévues à l'article L. 2312-78, par les sommes versées par les comités sociaux et économiques pour le fonctionnement des activités sociales et culturelles leur incombant.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
- Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
- A quelles informations le CSE a-t-il accès ?
- La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle : sur quels éléments doit s’appuyer la négociation ?