R2135-11
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/02/2015
Chaque organisation membre du conseil d'administration de l'association désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Ces représentants sont renouvelés au plus tard au 1er janvier de l'année suivant celle de la publication des arrêtés prévus aux articles L. 2122-11 et L. 2152-6.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : comment est composée la délégation du personnel au cse dans les entreprises de 11 à 49 salarié ?
- La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017 : la mesure de l'audience : clé de voûte de la représentativité syndicale
- CSSCT du CSE : quelle est la composition de la cssct ?
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : quels sont les éléments à transmettre à l’administration ?