Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1233-32, les mots : “ de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 35, II de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ”.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation) : quelles sont les modalités d’intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ?
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : i. dispositions transitoires
- Le travail de nuit : comment est mis en place le travail de nuit ?