R1524-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 07/11/2018
Le 6° de l'article R. 1221-2 n'est pas applicable à Mayotte.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les obligations de l'employeur lors de l'embauche : quelles sont les autres obligations à l'égard du salarié ?
- Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
- Le registre unique du personnel : les stagiaires sont-ils concernés ?
- Les stages étudiants en milieu professionnel : quelle est la durée maximale du stage ?