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Code du travail

R1263-9

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2015

Les documents mentionnés à l'article R. 1263-8 sont traduits en langue française.


Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.

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