L7332-7
Source : Code du travail - Mis à jour le : 02/08/2014
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie : quelles sont les conditions de cumul avec d’autres prestations ?
- L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité : quelles sont les dispositions communes ?
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
- L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie : quelle est la procédure ?