L7124-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
L'autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant mentionnée à l'article L. 7124-1 peut être retirée à tout moment.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans : emploi des jeunes de 14 à 16 ans : des conditions spécifiques ?
- Le job d'été : quelles formalités ?
- Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
- Les congés pour événements familiaux et le congé de deuil : quelle est la procédure ?