L7124-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
L'autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant mentionnée à l'article L. 7124-1 peut être retirée à tout moment.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
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Liberté égalité fraternité
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
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